Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) fête ses 70 ans ce soir, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances. À cette occasion, le CSOEC lui remettra les résultats de son rapport inédit.
Ce soir, le CSOEC fête ses 70 ans et ne manquera pas l’occasion de faire passer quelques messages au ministre des Finances, Michel Sapin. En effet, le conseil a récemment mis au point son Baromètre de l’économie des entreprises (TPE et PME uniquement), en se basant sur les déclarations de ces dernières. Un indice qui sortira désormais chaque mois et que l’organisme compare aux données récoltées l’an passé. Le rapport complet sera donc remis au ministre lors de cette soirée.
Hausse de l’activité, mais investissements en baisse
À fin juillet 2015, l’indice mensuel des activités des TPE-PME cumulé sur 7 mois s’établit à 100,9, soit 0,9 % de chiffre d’affaires supplémentaire par rapport à 2014. En revanche, le niveau d’investissement est en chute avec – 6,1 %. Une source d’inquiétude pour le conseil. Il en va de même pour l’emploi qui, s’il affiche une hausse de 1,3 % dans les structures de plus de 10 salariés, est en baisse de 2,6 % chez celles de moins de 10 salariés. “Les micro-entreprises souffrent davantage que les autres, constate Philippe Arraou, président du CSOEC. C’est pourquoi nous souhaitons proposer des mesures concrètes au gouvernement.”
Adapter et simplifier
L’ordre désire ainsi que le dispositif de suramortissement soit adapté à la réalité des TPE-PME. “Les entreprises ont besoin qu’on les encourage à investir. Pour cela, il faut un impact plus rapide sur la trésorerie et non pas étalé dans le temps, estime Philippe Arraou. Il ne faut pas que ce dispositif soit limité à la production comme c’est actuellement le cas mais l’étendre aux investissements qu’ils soient numériques, mobiliers, automobiles…”. Ensuite, le CSOEC vise une simplification du système de TVA dans les relations B to B. “Avant d’avoir été payé par le client final, il y a une avance de trésorerie qui peut être évitée en supprimant la TVA dans les relations B to B. Une proposition qui a été mise en place en 2014 dans le secteur du bâtiment car il subissait beaucoup de fraudes en la matière”, détaille le président. Par exemple, certaines entreprises étrangères facturaient la TVA aux fournisseurs, l’encaissaient, et ne la reversaient pas au trésor public car elles repartaient dans leur pays. Toutefois, l’ordre a conscience que le chantier est vaste car c’est une mesure qu’il faudra porter au niveau européen. Pour lui, l’impact sera positif sur la trésorerie des petites structures et contribuera à éradiquer la fraude. Philippe Arraou a d’ores et déjà évoqué cette idée avec Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et de l’Industrie. “Il n’a pas dit non, mais c’est un dispositif qui est communautaire, qui nous dépasse, mais que je souhaite défendre”, assure le président.
Comprendre sa fiche de paye
Enfin, à la suite de la publication du Rapport Combrexelle, le CSOEC propose d’aller plus loin. “S’il n’y a pas de représentant syndical, d’interlocuteur dans une structure, pourquoi ne pas consulter l’ensemble des salariés ? Puis, la simplification du bulletin de salaire est à approfondir, pense-t-il. Une simplification de sa lecture est envisagée, pas de son élaboration. Or, c’est primordial pour le salarié qui a besoin de vérifier un chiffre. Il doit pouvoir trouver l’information”.
Toujours dans cette dynamique, l’ordre souhaite aller vers une réduction du nombre de conventions collectives en en regroupant certaines.
