Protéger la santé du salarié est un devoir de l’entreprise. Voici un petit rappel des obligations des employeurs en la matière. Texte rédigé par Caroline de Crécy, responsable commercial chez Focuspaie, en partenariat avec la Région Île-de-France et la Plateforme RH “Sénart-Melun-Val-de-Seine”.
L’employeur a une obligation de prévention des risques professionnels et de garantie de la santé physique et mentale de ses salariés. De ce fait, il est nécessaire d’établir un suivi médical, dès leur embauche et tout au long de leur présence dans l’entreprise ainsi qu’à l’occasion d’événement particuliers. Pour cela, l’employeur a recours à la médecine du travail.
Le suivi médical des salariés
La visite médicale d’embauche est obligatoire et doit intervenir à l’embauche du salarié, au plus tard le dernier jour de la période d’essai et ce, peu importe le type de contrat. Cette visite a pour objectif d’assurer que le salarié est bien apte à occuper le poste de travail sur lequel il est embauché.
La visite médicale périodique doit être effectuée afin que le médecin s’assure que le salarié reste apte à son poste de travail. Elle doit avoir obligatoirement lieu au moins tous les 24 mois.
La visite médicale de pré reprise peut être demandée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour les salariés ayant un arrêt de travail de plus de 3 mois pour maladie professionnelle ou non.
Elle est obligatoire même si le salarié a passé une visite de pré reprise et doit être effectuée dans les 8 jours suivant la date de retour du salarié dans l’entreprise après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe la durée), un arrêt relatif à un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel d’au moins 30 jours.
Les obligations de chacun
L’employeur se doit de faire passer les visites médicales obligatoires vues précédemment à son salarié. Des visites complémentaires peuvent également être effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail. Les visites médicales doivent être effectuées sur le temps de travail du salarié ou à défaut être rémunérées comme du temps de travail effectif et les éventuels frais de déplacement pour s’y rendre pris en charge par l’employeur. S’il ne respecte pas cette obligation, il s’expose à des sanctions pénales ainsi qu’à verser des dommages et intérêts au salarié lésé. Ce dernier doit obligatoirement se rendre aux visites médicales organisées par l’employeur sous peine d’être licencié. Il peut également faire la demande d’une visite médicale complémentaire s’il le souhaite.
Le médecin du travail a un rôle préventif et veille à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, leur état de santé et les risques auxquels ils s’exposent. Il peut ainsi faire des propositions de mesures d’aménagement à titre individuel (mutation du salarié, formation, aménagement du poste de travail, etc.) mais aussi à titre collectif avec des propositions concernant l’environnement général de travail.
Le médecin du travail doit tenir un dossier médical pour chacun des salariés qu’il suit et a l’obligation de fournir à l’entreprise une fiche entreprise qu’il établit et met à jour, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés, ainsi que son avis sur les dangers existants dans l’entreprise ou encore les contraintes liées à l’organisation du travail.
Des évolutions en perspective
Le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures, parmi lesquelles la simplification des règles sur les visites médicales des salariés et des décrets seront publiés à ce sujet en octobre 2015. Enfin, le projet de loi sur le dialogue social prévoit de renforcer la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques ou des postes de sécurité.
