Inverser la courbe du chômage en s’attaquant à la complexité de la législation sociale suppose de cibler les 2,1 millions de TPE du paysage entrepreneurial français. Une condition essentielle au succès d’une réforme du code du Travail qui doit nécessairement se doubler de la simplification des règles du droit social. Par Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants.
Simplification pour les uns vs souplesse pour les autres
Les grandes entreprises et leurs services ressources humaines parfaitement structurés et informés, rompus aux arcanes du dialogue social, se heurtent beaucoup moins à la complexité du droit du Travail. C’est pourquoi, elles y attendent désormais de la souplesse en prônant l’autonomie de gestion sociale par accords dérogatoires internes.
Une approche pourtant totalement inadaptée pour nos TPE qui représentent 64 % des entreprises françaises. Des dirigeants d’entreprise qui expriment le besoin d’une réglementation adaptée par l’accès à des textes compréhensibles. La piste d’accords “clé en main” spécifiques aux TPE, négociés au niveau de chaque branche professionnelle, semble séduisante. Cependant, elle est pourtant bien rédhibitoire à court terme. En effet, sur les deux prochaines années, les partenaires sociaux seront accaparés par l’objectif de division par 7 du nombre de branches. Un agenda qui prendra nécessairement le pas sur l’urgence de la simplification du droit du Travail dont les TPE ont impérativement besoin à bref délai, pour participer activement à la résorption du chômage !
La simplification vue par les TPE
Une réforme efficace doit être construite en fonction d’un objectif précis et adapté à ses bénéficiaires. Or, la création d’emplois passe bien en France par nos 2,1 millions de TPE. À cet égard, les 35 heures et le Smic ne sont pas des sujets prégnants. En effet, la seule question qui préoccupe actuellement le dirigeant d’une petite entreprise relève de la pérennité de son activité, gagée sur son patrimoine personnel, directement ou par le jeu des cautions. Pour embaucher, il a corrélativement besoin de simplicité et de mesurer son risque. C’est pourquoi, la simplification doit porter sur le délai de prévenance des périodes d’essai et la procédure liée à l’inaptitude constatée par la médecine du travail. La mesure du risque suppose par ailleurs la capacité à licencier en cas de baisse de son chiffre d’affaires, avec la connaissance, le cas échéant, du montant plafond d’une condamnation prud’homale. De même, le développement de l’entreprise nécessite également d’adapter la durée du travail en fonction du carnet de commandes qui dépend des besoins de la clientèle. Une capacité qui doit pouvoir s’apprécier au minimum au trimestre, pour faire face à un contexte économique fluctuant.
Besoin de simplification
Le plan “Tout pour l’emploi” présenté en juin dernier était pourtant un premier signe de l’identification des besoins d’une règlementation sociale modulée en fonction de la taille des entreprises. La souplesse demandée par les grandes entreprises est cependant parfaitement compatible avec le besoin de simplification des TPE. Il en est donc de la responsabilité du gouvernement de répondre à ces deux aspirations, en les traitant distinctement et équitablement, dans le même cadre général de réforme du droit du travail.
