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Auto-entrepreneurs : dès le 1er janvier, vous deviendrez micro-entrepreneurs !

, par Chloé Goudenhooft

Le titre d’auto-entrepreneur devrait disparaître au 1er janvier 2016, pour ne laisser la place qu’à celui de micro-entrepreneur. Néanmoins, le régime de l’auto-entreprise est conservé, même s’il change de nom, et devrait devenir le seul régime social rattaché au régime micro-fiscal. Les explications de Xavier Delpech, rédacteur en chef aux éditions Dalloz, docteur en droit et auteur de l’ouvrage Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur aux éditions Delmas.

 

Au 1er janvier 2016, le régime social de l’auto-entrepreneur va basculer sur celui de la micro-entreprise. En quoi va consister ce changement ?
C’est une étape vers un projet qui avait été proposé par le député Laurent Grandguillaume dans son rapport sur l’entreprise individuelle reprise par la loi Pinel du 18 juin 2014. L’idée est de créer à terme un régime unique de l’entreprise individuelle. Cette première étape consiste à mettre en place un régime unique de la micro-entreprise à partir du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social simplifié, qui est propre à l’auto-entreprise.

 

Pourriez-vous redéfinir les spécificités de ces deux régimes ?

Pour être auto-entrepreneur, le prérequis est d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, parfois appelé régime micro-fiscal. Or, toutes les personnes inscrites sous ce régime micro-fiscal ne sont pas auto-entrepreneures. Elles le sont seulement si elles sont soumises à ce régime micro-social simplifié. Elles peuvent sinon être rattachées au régime social de droit commun.
Ce que prévoit la loi, c’est de faire basculer les entrepreneurs soumis à ce régime social de droit commun au régime micro-social simplifié pour qu’il n’y ait plus que ce seul régime social associé au régime fiscal de la micro-entreprise. Les entrepreneurs n’auront plus le choix entre deux régimes sociaux différents.

Donc le régime de l’auto-entrepreneur va rester identique mais il change de nom pour devenir le régime unique de la micro-entreprise ?

Oui, seuls les micro-entrepreneurs soumis au régime social de droit commun devront changer de régime social. Au départ, il était prévu que ce basculement ait lieu dès le 1er janvier 2016, mais finalement, une phase transitoire a été envisagée pour laisser aux organismes de Sécurité sociale le temps de mettre en place la changement, et pour donner plus de temps aux entrepreneurs individuels qui avaient délibérément choisi le régime social de droit commun. Le projet de loi qui va être voté à la fin de l’année prévoit désormais un délai jusqu’au 31 décembre 2019. Pendant cette période, les entrepreneurs individuels resteront soumis, en l’absence de manifestation de volonté de leur part, au régime social de droit commun. Pour “basculer” vers le micro-social simplifié, ils devront formuler une demande expresse en ce sens.

Y a-t-il d’autres choses qui vont changer ?

Avec la loi Pinel, les personnes qui ont créé leurs entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur n’étaient pas obligées de s’immatriculer. Or, cette dispense a été supprimée et ils devront le faire avant le 18 décembre 2015. Cela vaut pour les professions ou activités commerciales ou artisanales mais pas pour ceux qui travaillent en libéral. La sanction pénale sera de 7 500 euros en cas de défaut d’immatriculation.
Un autre changement devrait concerner les agents publics qui décident de créer une micro-entreprise en dehors de leur fonction. La liste des activités éligibles devrait être étendue, à la faveur de la future loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires. Cela entrerait en vigueur en 2016 mais il n’est pas sûr que le décret d’application soit prêt d’ici-là. Peut-être faudra-t-il attendre jusqu’en 2017.

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Chloé Goudenhooft
Journaliste pour Le Nouvel Entrepreneur


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