Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI) pour 2018. Le projet a officiellement été présenté par le Premier ministre Édouard Philippe, mardi 5 septembre. Voici les principaux changements à venir.
La disparition du RSI se fera sur deux ans, afin de transférer correctement l’ensemble des actions couvertes par la structure, et commencera dès le 1er janvier 2018, confirmait le gouvernement mardi 5 septembre. Les missions du RSI seront gérées par les organismes du régime général.
Hausse de la CSG, baisse des cotisations
Édouard Philippe a annoncé une “compensation totale de la hausse de la CSG pour tous les indépendants par une baisse de la cotisation famille”. Une future augmentation de la CSG de 1,7 point compensée donc par une diminution annoncée de 2,15 points de la cotisation famille, et une baisse dégressive des cotisations maladie et maternité. Sur cette dernière, le gouvernement estime qu’elle “se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants”, dont les revenus ne dépassent pas un plafond de 43 000 euros par an. “Le gain sera de 270 euros par an pour un indépendant qui gagne un Smic, et de 550 euros par an au niveau de 2 Smic”, assure le Premier ministre.
Des exonérations
À partir de 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros se verront exonérées de la cotisation foncière des entreprises. De la même manière, le gouvernement a annoncé une exonération totale des cotisations sociales la première année d’activité pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, dont le revenu est inférieur à 30 000 euros puis une dégressivité jusqu’à 40 000 euros. Enfin, les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération dégressive des cotisations sociales pendant trois ans.
Un désir de simplification
Nombreux sont les indépendants qui réclament une simplification de leurs démarches. Pour ce faire, Édouard Philippe propose une “unification des déclarations sociale et fiscale. Actuellement, les travailleurs indépendants remplissent chaque année deux déclarations distinctes, mais redondantes, l’une au RSI (pour le calcul de leurs cotisations sociales), l’autre à l’administration fiscale (pour le calcul de leur impôt). Ces deux déclarations seront unifiées à l’horizon 2020”. En outre, il sera désormais possible de payer ses cotisations par carte bancaire, et de demander un délai de paiement par anticipation, et non plus à la date déchéance du paiement.
Quid de la protection sociale ?
Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général, afin de permettre aux indépendants d’avoir un système de Sécurité sociale plus rapide, de la même façon que les salariés, mais en préservant les spécificités de leur protection. Le gouvernement précise qu’ ils “conserveront leurs propres règles en matière de cotisation : il n’est pas question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés (ce qui signifierait une augmentation de 30 % de leur contribution).”
