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Temps de travail : 25 % des TPE emploient principalement des CDD ou des CDI à temps partiel

, par Fabien Soyez

La direction des études et statistiques du ministère du Travail a publié une note sur le temps de travail dans les TPE. Si elles sont nombreuses à employer des salariés en CDI et à temps complet, nombre de ces très petites entreprises ont principalement recours à des CDD ou au temps partiel.

 
Une note de la Dares, la direction des études et des statistiques du ministère du Travail, analyse le temps de travail dans les TPE (très petites entreprises). Ces dernières se différencient des PME et des grandes entreprises sur deux points : elles emploient davantage de salariés à temps partiel, et ceux qui sont à temps complet ont une durée de travail hebdomadaire plus longue. « À l’inverse, le travail au forfait en jours – le temps de travail est décompté en nombre de jours à l’année, et non en nombre d’heures par semaine – fait presque figure d’exception », note l’étude.

En 2015, 87 % des salariés des TPE sont en contrat à durée indéterminée, contre 84 % dans les organisations de 10 salariés ou plus. Le travail du dimanche concerne 21 % des très petites entreprises – soit 226 000 entreprises sur un total de 1 062 000. « Les salariés de ces entreprises ouvertes le dimanche (boulangeries, hôtels, cafés, restaurants, commerces de détail alimentaires) sont plus souvent des femmes, plus fréquemment en CDD, travaillent plus souvent à temps partiel et, lorsqu’ils sont à temps complet, effectuent plus d’heures supplémentaires que les salariés des autres TPE », écrit la Dares.

Selon l’étude, le temps de travail constitue un « thème de premier plan » parmi les sujets discutés au sein des TPE. En effet, depuis les ordonnances travail de 2017, les modalités de la négociation collective ont été élargies : pour les très petites entreprises, la direction n’est ainsi plus tenue de négocier un accord avec un salarié mandaté par une organisation syndicale, en l’absence de délégué syndical, mais peut le soumettre directement aux équipes. En 2017,  22 % des TPE ayant pris des dispositions sur le temps de travail l’ont fait en concertation avec les salariés, « ce qui en fait le deuxième sujet d’importance après les conditions de travail », indique la Dares. Les sujets traités dans le cadre des accords sont larges, de la détermination d’une contrepartie en cas de « déplacement professionnel excédant un temps de trajet normal », au taux de majoration des heures supplémentaires, en passant par le travail au forfait en jours sur l’année, ainsi que l’aménagement du travail le dimanche et ses contreparties (financières).

 

16 % des TPE emploient uniquement à temps partiel

La Dares dresse finalement 7 profils distincts de TPE, en matière de gestion du temps de travail. Le premier groupe, qui représente 16 % des très petites entreprises, utilise exclusivement le travail à temps partiel. Les salariés sont en majorité en CDI, et le plus souvent des femmes  (74 % contre 48 % en moyenne). « Leur activité est notamment en lien avec les tâches d’administration de l’entreprise – secrétariat, gestion. Ces TPE exercent le plus souvent dans les domaines de l’enseignement, de la santé – médecins libéraux, cabinets médicaux – et des services aux particuliers – associations, en particulier sportives », décrit l’étude. Bien qu’ils soient à temps partiel, l’emploi « stable » de ces salariés leur permet de réaliser des « tâches support nécessaires au bon fonctionnement du cœur d’activité » de l’organisation.

 

9 % des TPE ont requièrent principalement aux CDD

Le deuxième profil, qui représente 9 % des TPE, soit 100 000 très petites entreprises, recourt principalement aux CDD (75 % contre 13 % en moyenne). « Ces organisations sont particulièrement actives dans les services aux particuliers (26 % contre 12 % en moyenne dans les TPE), et notamment dans les activités de services à la personne – coiffure, soins de beauté –, dans les activités associatives, les arts du spectacle vivant ou encore dans les services d’aménagement paysager », note la Dares. Leurs salariés sont du reste « moins souvent des cadres » qu’ailleurs (5 % contre 15 % en moyenne). Le fort recours aux CDD peut s’expliquer, selon l’étude, par le fait que les chefs d’entreprise de TPE « se disent plus sensibles qu’ailleurs au fait de limiter les risques encourus en cas de ralentissement de l’activité, mais aussi à la règlementation jugée trop contraignante dans le cas d’embauche en CDI, ou encore à la difficulté d’évaluer les compétences du salarié recruté au seul moment de l’entretien d’embauche ».

 

CDI et temps complet pour 28 % des TPE

Dans 290 000 entreprises, soit 28 % des TPE, 96 % des salariés sont en CDI et à temps complet. « Ces entreprises sont de petite taille : 2,7 personnes y travaillent en moyenne, contre 3,8 pour l’ensemble des très petites entreprises. Elles ont peu recours aux heures supplémentaires, travaillent un peu plus souvent dans le secteur des services aux entreprises que la moyenne des TPE (31 % contre 23 %), et sont notamment présentes dans les activités d’agence immobilière ou de contrôle de gestion », décrit la Dares.

 

Heures supplémentaires et travail du dimanche chez 23 % des TPE

Le quatrième groupe de TPE, qui représente 14 % d’entre elles (150 000 entreprises), mobilise « massivement » les heures supplémentaires. Dans le détail, 93 % des salariés à temps complet en effectuent, contre 40 % en moyenne dans les TPE. Selon la Dares, ces très petites entreprises emploient « plutôt des hommes » (68 % contre 52 % en moyenne) et des ouvriers (42 % contre 23 % en moyenne), qui travaillent souvent dans l’artisanat, la construction et les transports de fret.

L’étude a aussi détecté un cinquième groupe, représentant 9 % des TPE, qui recourt « régulièrement » au travail du dimanche. « En revanche, elles ne se distinguent pas nettement des autres TPE en matière d’organisation et de temps de travail. Les salariés y sont majoritairement des employés (72 %), principalement dans le commerce et les services directs aux particuliers. Ces entreprises exercent le plus souvent dans l’artisanat industriel – boulangeries, pâtisseries, charcuteries – et dans l’hébergement et la restauration – restaurants, hôtels, bars –, des activités très concernées par l’ouverture régulière le dimanche », note la Dares.

 

Forfait jours et modalités d’organisation diversifiées chez les « grandes TPE »

Le sixième groupe (2 % des TPE, soit 20 000 organisations) emploie « la majorité » de ses salariés au forfait jours (76 % contre 2 % en moyenne). Bien que peu nombreuses, ces TPE (souvent dans le secteur des services aux entreprises) regroupent 85 % des salariés soumis au forfait jours sur l’ensemble des TPE. « Sans surprise, les cadres y sont surreprésentés (63 % contre 15 % en moyenne), en particulier les cadres administratifs et commerciaux. Cela s’explique par le fait qu’à son apparition, avec la mise en place des 35 heures au début des années 2000, le régime du forfait était réservé à la catégorie sociale des cadres – il a depuis 2005 été ouvert aux autres salariés dont le poste bénéficie d’une réelle autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps », analyse la direction des études et des statistiques.

Enfin, un dernier groupe, qui représente 22 % des très petites entreprises (230 000), regroupe des organisations qui ont une taille « relativement importante » (6,4 personnes actives en moyenne contre 3,8 dans l’ensemble des TPE), et qui ont des modalités d’organisation et de durée diversifiés. Elles utilisent ainsi à la fois des CDD (10 %) et le temps partiel (30 %). La durée de travail hebdomadaire y est de 36,1 heures. Ces « grandes TPE » emploient autant d’hommes que de femmes, avec une répartition socioprofessionnelle moyenne et sans réelle spécificité sectorielle – « à l’exception d’une légère surreprésentation du secteur du commerce (27 % contre 22 % en moyenne dans les TPE), due aux pharmacies ».

 
 

Fabien Soyez
Journaliste Web et Community Manager


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