Un an après la suppression du RSI, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants se poursuit. Dès janvier 2019, tout nouveau créateur ou repreneur d’entreprise sera affilié et géré directement par l’Assurance Maladie. L’ensemble des entrepreneurs basculeront au régime général en 2020.
En janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants (auparavant gérée par le RSI) a été confiée au régime général de la Sécurité sociale (à travers la Sécurité sociale des indépendants (SSI)), une période transitoire de deux ans ayant été prévue, afin d’y intégrer l’ensemble des entrepreneurs d’ici 2020. En attendant, la seconde étape de la réforme commencera le 1er janvier 2019, avec le transfert de la couverture santé des nouveaux entrepreneurs : toute personne créant ou reprenant une activité indépendante (en tant que micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale) sera ainsi automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie, et aura pour interlocuteur unique la CPAM (ou la CGSS, s’il se trouve dans les DOM) de son lieu de résidence.
Plus de démarches administratives en cas de changement de statut professionnel
Concrètement, le nouveau travailleur indépendant n’aura plus à constituer de dossier au centre de formalité des entreprises (CFE) des Urssaf pour s’enregistrer au régime social des indépendants, ou à se rendre dans une agence de la CPAM en cas de modification d’activité professionnelle : s’il était déjà couvert par l’Assurance Maladie (en tant que salarié ou demandeur d’emploi) avant de créer son activité, il n’aura aucune démarche à faire et sera automatiquement affilié. Dans le cas contraire, il devra simplement mettre sa Carte Vitale à jour, dans un établissement de santé, une pharmacie ou dans sa CPAM.
À noter toutefois que cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affectera ni les modalités de calcul de leurs cotisations, ni le versement de leurs prestations – mais permettra surtout de limiter les changements administratifs en cas de changement de statut professionnel. Elle permettra à terme aux entrepreneurs « de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive, et facilitera le parcours professionnel des Français, moins linéaire qu’auparavant. De nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante. Ainsi, plus de 80% des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés. Certains assurés cumulent même plusieurs statuts en même temps », indique la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie).
