Dès le 1er octobre, le gouvernement souhaite supprimer l’exonération dégressive des cotisations qui existe sur 3 ans, pour la limiter à la première année d’activité, pour les futurs micro-entrepreneurs.
Le statut de micro-entrepreneur rencontre un succès inattendu, plus important que prévu. Au point que le gouvernement s’inquiète du coût de l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui permet des exonérations partielles de charges sociales pendant les 3 premières années.
Initialement réservée aux demandeurs d’emploi qui souhaitaient lancer leur propre affaire, l’Acre a été élargie début 2019 à tous les entrepreneurs en phase de démarrage. Depuis le 1er janvier, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération dégressive ou totale de leur cotisations sociales, durant leur première année d’activité. Mais un dispositif spécial est prévu, pendant 3 ans, pour les micro-entrepreneurs.
Une seule année au lieu de trois
Un projet de décret a été soumis le 20 septembre au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, en vue de réduire ces avantages sociaux d’ici le 1er octobre. Selon Les Echos, les autorités envisagent de remplacer ce dispositif par une “dispense totale” de cotisations qui ne serait limitée qu’à la première année. Autrement dit, il s’agirait d’un alignement du mode de calcul des cotisations sur le dispositif s’appliquant à tous les autres créateurs et repreneurs d’entreprise dans le cadre de l’Acre – bien que davantage de cotisations seront concernées.
Actuellement, les micro-entrepreneurs ne règlent que 25 % de leurs cotisations la première année, puis 50 % la seconde, et 75 % la troisième. Avec le nouveau dispositif en gestation, ces taux devraient chuter à 50 %, 25 % et 10 %, pendant un an seulement. Puis, en 2022, les nouveaux créateurs / repreneurs d’entreprise soumis au régime du micro-entrepreneuriat n’auront plus droit qu’à une seule année de tarif réduit, à 50 %.
Une telle mesure permettrait à l’Etat, indiquent Les Echos, d’économiser 200 millions d’euros en 2020, et jusqu’à 600 millions d’euros d’ici 2022. Actuellement, le dispositif spécial de l’Acre en direction des micro-entrepreneurs, dont le nombre a augmenté de 28 % entre 2017 et 2018, représente une facture de 1,4 milliards d’euros.
“Un revirement inexplicable” pour les micro-entrepreneurs
Déplorant une décision “incompréhensible” et précipitée de la part du gouvernement, la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a lancé une pétition en ligne contre cette mesure, qui a déjà récolté 3810 signatures. “Cette suppression de l’allègement sera vécue comme une hausse de charges. Elle sera vécue comme un revirement inexplicable : pourquoi avoir ouvert l’Acre à tous l’année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ? Enfin, elle sera vécue comme une complexité supplémentaire : comment justifier que désormais, l’auto-entreprise, c’est 18 taux différents ?”, écrit l’organisation sur Change.org.
“Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et sociale”, lance de son côté François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, dans Les Echos. Il déplore notamment le fait de ne pas avoir été informé de ce projet express du gouvernement.
