Loi travail, loi de finances 2017, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nouveaux seuils sociaux, droit à la déconnexion. 2017 marque l’année du changement pour les entreprises. Voici en détail ce que ces mutations vont impliquer pour elles et pour les salariés.
Après avoir animé le jeudi 23 juin dernier au sein du Campus IGS Toulouse une conférence sur le projet de loi “El Khomri” et les grands changements qu’elle apporte, Yannick Libéri, avocat associé au Cabinet Barthélémy et professeur à l’école des Ressources Humaines du Groupe IGS revient sur l’essentiel de son intervention et dévoile les points principaux de ce texte si controversé, à quelques semaines de sa mise en application.
La Délégation sénatoriale aux entreprises a publié un rapport d’information qui a pour objectif de relayer les besoins des entreprises en matière de réforme du droit du travail. Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a reçu le projet de loi travail. Certains amendements ont été intégrés, reprenant quelques préconisations du rapport.
Point de vue – Depuis le mois de mars, la loi El Khomri est invariablement placée à la une de l’actualité. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une manifestation nationale n’ait lieu. Par Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI).
Par le recours à l’arme constitutionnelle du 49-3, le gouvernement s’apprête à figer un texte vidé de toute substance pour 2,1 millions de TPE, lorsqu’il ne renforce pas la complexité de leur environnement juridique. Ce choix ne laisse aux TPE que la Présidentielle de 2017 comme perspective d’alternative crédible. Par Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI).
Seuls 22 % des dirigeants de TPE indiquent que cette année sera propice à l’embauche dans les petites entreprises, selon le baromètre petite-entreprise.net.