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Marchés publics : vers plus d’ouverture vers les PME et les TPE ?

, par Camille Boulate

L’Association des journalistes PME (AJMPE) a organisé, ce jeudi 28 mars, une table ronde sur l’accès des PME et TPE aux marchés publics. L’occasion de revenir sur les freins qui empêchent les chefs d’entreprise de répondre à des appels d’offres et les solutions mises en œuvre pour les inciter à le faire. Explications.

 

Entre 2014 à 2017, la part des PME dans la commande publique est passée de 62 à 57,5 % en nombre de contrats et de 33 à 29,4 % concernant les montants. Une légère baisse, malgré différentes mesures qui ont été prises ces dernières années, comme le quadruplement des avances par l’État aux PME titulaires des marchés publiques, prévu par un décret publié en décembre 2018. Quelles sont donc les raisons de ce blocage et comment inciter les chefs d’entreprise à répondre aux appels d’offres des marchés publics et d’aller au-delà de leurs idées reçues ? Des questions auxquelles ont tenté de répondre Xavier Boivert, président de Breizh Small Business Act, une association bretonne plébiscitant les mises en relation entre acteurs privés et publics, Frédéric Grivot, vice-président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Olivier Barbet-Maillot, PDG d’Abena-Frantex.

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Délais de paiement

Parmi les principaux freins, tous ont pointé les délais de paiement. “Cela concerne 25 % des demandes de médiation”, affirme Pierre Pelouzet. “Si certaines améliorations sont notables et que certains Ministères sont de très bons payeurs, il y a encore des accidents sur les paiements”, ajoute de son côté Frédéric Grivot. Même si les intervenants insistent : selon les chiffres communiqués par l’Observatoire des délais de paiement, les retards sont quasi identiques dans le public et le privé. “En moyenne il y a 12 jours de retard, quel que soit le type d’entreprise et le secteur”, précise Pierre Pelouzet. La seule différence réside dans le fait que la loi prévoit un délai de 60 jours dès la date de facturation dans le privé et de 30 jours à partir du moment où la facture a été réceptionnée et enregistrée dans le public. “C’est une nuance importante. Car le chef d’entreprise, lorsqu’il envoie sa facture à un acteur public, ne sait pas quand elle sera enregistrée et donc quand il sera payé”, indique Pierre Pelouzet. Les retards de paiement ont poussé Olivier Barbet-Maillot, PDG de l’entreprise familiale Abena-Frantex à réduire la part de commandes publiques dans son activité. “Nous sommes spécialisés dans les protections urinaires. Notre client le plus important était notamment l’AP-HP. Les retards de paiement pouvaient aller jusqu’à 9 mois, insiste-t-il. Du coup, nous avons décidé de changer notre stratégie et de travailler majoritairement avec des clients privés (cliniques, EHPAD…). Aujourd’hui, la part de marchés publics ne représente plus que 20 % contre 70 % auparavant.”

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Se faire accompagner

Dans les années à venir, les retards de paiement devraient diminuer. Puisque depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises titulaires d’un marché public ont l’obligation d’utiliser la facturation électronique. Malgré tout, les petites et moyennes entreprises ont du mal à répondre aux appels d’offres, notamment à cause du poids administratif et de l’investissement, tant financier qu’humain, que cela représente. C’est pour cela que Frédéric Grivot souhaite qu’une formation soit dispensée auprès de tous les acteurs et que les refus soient argumentés. “Car expliquer pourquoi une proposition n’a pas été retenue (prix trop élevés, produit ou solution qui ne correspond pas, etc.) permet aux chefs d’entreprise de s’améliorer pour d’autres appels d’offres”, souligne-t-il. Surtout, les entreprises ne doivent pas hésiter à se faire accompagner par les Chambres d’artisanat et d’industrie ou d’autres acteurs comme la CPME. Autant de soutiens qui peuvent aider à décrypter tout ce qui est demandé dans l’appel d’offre.

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Camille Boulate


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